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 Table ronde1Quel ad-venir pour l’Ostéopathie et les ostéopathes

Le mercredi 7 décembre 2017, Monsieur Adrien Morenas, Député du Vaucluse, a invité les directeurs des instituts de formation en ostéopathie (1) à l’annexe de l’Assemblée nationale, pour présenter les différents éléments de son projet de proposition de loi concernant l’ostéopathie et recueillir leurs avis. Ont été également invités la Fédération des étudiants en ostéopathie (FédÉO) et les représentants du Site de l’Ostéopathie.

D’autres précédentes réunions ont déjà eu lieu, initiées par notre députe (2). Jusqu’à ce jour, aucun élément n’a filtré sur le contenu de ces réunions…
Nous avons demandé si les débats étaient confidentiels et s’il était possible de publier les différentes propositions. Aucune confidentialité n’a été requise !
Monsieur Morenas était accompagné de son attaché parlementaire, Monsieur Maurice Houzard, et de notre confrère Sylvain Nondédéo, ostéopathe, chargé de mission sur l’ostéopathie.
Après la présentation des différents acteurs de la réunion, M. Morenas présente son projet et répond aux différentes questions de l’assemblée.

Quel ad-venir...

I. - Le déroulé du projettable ronde invites 01a

L’ensemble des textes qui régissent l’ostéopathie, en dehors de l’article 75 de la Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (3), sont des décrets et des arrêtés qui peuvent être remis en question. Il s’agit donc de profiter lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, d’inscrire dans la loi tout ce qui concerne le cadre législatif concernant l’ostéopathie.
Ce projet doit se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’ostéopathie pour être déposé en juin 2018 sur le bureau de l’Assemblée nationale, être examiné par la Commission des affaires sociales et présenté au parlement lors de la session d’automne 2018.
Pour que l’ensemble des organismes puissent apporter leur réflexions et leurs propositions, un système informatique sera créé qui permettra une communication aisée par l’intermédiaire d’une « boucle ».

II. - Une absence remarquée

Si effectivement la plus grande partie des représentants des différentes ASP (associations socioprofessionnelles) et des instituts de formation en ostéopathie sont consultés, même si certaines absences doivent être remarquées, notamment celle de la Chambre Nationale des Ostéopathes (syndicat représentatif) et du SNOS (Syndicat National des Ostéopathes du Sport), il y a un grand absent dans ce débat : ce sont les professionnels !
Il y a actuellement près de 30.000 professionnels de l’ostéopathie qui se partagent un titre. Comment peut-on envisager de créer un statut de la profession vers une éventuelle profession de santé, une HAO, une code de déontologie, une formation professionnelle continue (totalement oubliée des débats) sans consulter les professionnels ?

Il semble absolument nécessaire et indispensable qu’un référendum professionnel soit initié pour valider cette réforme.

III. - Le contenu du projettable ronde invites 02a

1. Le statut

Il est envisagé de donner un statut professionnel aux ostéopathes qui deviendraient des professionnels de santé à part entière. Ce statut permettrait d'intégrer beaucoup plus facilement les ostéopathes dans les établissements de santé (maison médicale et milieu hospitalier) et permettrait la mise place pour les ostéopathes d’un statut de salariés.

2. Le cursus

Une filière licence/master/doctorat sera créée. La filière de doctorat sera de deux années supplémentaires par rapport au master en ostéopathie. Cette proposition sera faite pour uniformiser le diplôme par des ECTS et permettra également d'envisager des équivalences pour les étudiants en ostéopathie qui souhaiteraient changer de filière. Il est important de noter que le référentiel formation de 2014 restera en place.

3. Le remboursement des soins ostéopathiques

Une proposition ultérieure sera faite permettant d’envisager un éventuel remboursement possible des consultations ostéopathiques par la Sécurité Sociale. La sécurité sociale étant déficitaire de plusieurs milliards d'euros par an, il est envisagé de montrer l’intérêt de la prise en charge ostéopathique ce qui permettrait de faire des économies sur d'autres points (arrêt maladie, etc.). Le but de cette réflexion est de présenter un plan de prise en charge de l'ostéopathie de manière à ce que les soins ostéopathiques démontrent les économies qu’elles peuvent faire faire au budget de la Sécurité Sociale.

4. La pratique de l’ostéopathie

Il s’agit de lever les différentes restrictions insérées dans le décret des actes (4) concernant le traitement des cervicales et les touchers pelviens.

5. La Haute Autorité en Ostéopathie

Création d’une Haute Autorité en Ostéopathie (HAO) sur le modèle de la HAS. Pour cela, les ASP seront consultées sur ce projet.

6. Stage en milieu hospitalier

Le projet de proposition de loi propose la reconnaissance de la profession comme profession de santé. Le cursus des étudiants devra prendre en considération ce nouveau profil et donc intégrer les stages pratiques obligatoires en milieu hospitalier.

7. Le contrôle des écoles

Le contrôle des écoles devra être assuré par l'IGASS. Il est envisagé de rendre les contrôles plus rigoureux.

8. La démographie des écoles

Tous les acteurs de l’ostéopathie (ASP, écoles, professionnels) sont unanimes sur le surnombre actuel des ostéopathes. Actuellement, 2000 ostéopathes sont diplômés chaque année pour un revenu d’environ 650 euros par mois. Pour que les jeunes diplômés qui s'installent puissent avoir un revenu minimum correspondant à un SMIC, le projet envisage de limiter le nombre d'ostéopathes à 1.200 diplômés par an. Cela induit indirectement la création d'un numerus clausus.

9. L’examen de fin d’études

L’examen de 5e et dernière année sera unifié pour toutes les écoles. Cela pourrait correspondre aux ECN (Épreuves Classantes Nationales) qui existent en médecine.

10. Entrée dans les instituts de formation

Un guide d’entrée dans les écoles d'ostéopathie, guide qui s’impose à tous les instituts, doit permettre de réduire la proportion d’étudiants de façon à ce qu’il n’y ait que 1300 diplômés en fin d’études.

11. Enseignants en ostéopathie

Pour enseigner dans les instituts en ostéopathie, un diplôme de pédagogie sera obligatoire pour tous les enseignants-intervenants.

IV. - Remarques et inconnuestable ronde invites 03a

Il s’agit, dans ce déroulé des propositions qui ont été faites, d’un canevas ouvert permettant à tous les acteurs de faire ainsi leurs propositions.
Malgré tout, à cette réunion, il a manqué un certain nombre d’éléments :

1. Le canevas

Un véritable canevas de ce projet aurait pu nous être présenté par écrit de façon à ce que chaque acteur puisse y réfléchir, apporter ses réflexions et ses propositions.

2. Les points de suspension

Un certain nombre de points ont été laissés en suspens et posent question :

- comment diminuer le nombre d’étudiants sans limiter le nombre d’écoles ?
- que contiendra le guide d’entrée s’il n’y a pas d’examen d’entrée ou de numerus clausus imposé ?
- La profession et les professionnels sont divisés sur la possibilité d’intégrer le Code de la Santé et devenir des professions de santé d’autant que rien ne dit que ces dernières verraient d’un bon œil l’arrivée d’une nouvelle profession de première intention, non prescrite, en concurrence directe avec certaines autres professions comme les kinésithérapeutes par exemple.
- Que deviendra le titre partagé ? Trois professions se partagent le titre : médecins, kinésithérapeutes, ostéopathes (dits exclusifs). Qu’adviendra-t-il de ce titre ?

3. Un ordre ?

Depuis sa création, le ROF se veut être une association à caractère ordinal. Qu’en est-il de la création d’un ordre alors que d’une part, les professionnels de l’ostéopathie sont largement divisés sur la question, que le ROF n’est pas représentatif de la profession et ne peut donc se prévaloir de quoique ce soit, et d’autre part, il n’est pas certain que le ministère de la Santé ait dans ses objectifs la création d’un ordre des ostéopathes, dans la mesure où les deux précédentes créations d’un ordre (kinésithérapeute et infirmier) a posé plus de difficultés qu’il n’a résolu de problème. Et au vu des décisions surprenantes de l’ordre des MK sur la fasciathérapie ou sur l’ostéopathie dans le champ crânien, il n’est pas certain qu’un ordre des ostéopathes soit la meilleure des solutions ! (5).

4. La Haute Autorité en Ostéopathie

Rien n’a été proposé dans le contenu de cette HAO ! S’agit-il de reprendre le projet Debré ou son équivalence modernisée ? (6).

5. Quid de la Formation Ostéopathique Continue (FOC)

Une absence remarquée a été celle de la FOC. D’ailleurs rien n’a été proposé sur le statut des professionnels en exercice, ni code de déontologie, ni formation continue, ne règlementation de la publicité, ni étude sur les bonnes pratiques, etc. Mais peut-être est-ce le rôle de la prochaine HAO…

V. - Conclusiontable ronde invites 04a

Nous avons été fort surpris des lacunes qu’un tel projet comporte en lui-même et son côté un peu utopique nous est apparu : comment mettre en place en 6 mois ce que l’ensemble de la profession n’est pas arrivée à mettre en place malgré le nombre de fois où elle a essayé ? Faut-il rappeler les précédents à ceux qui l’ont oublié ?

Le Registre des Ostéopathes de France ?
La Fédération des Ostéopathes de France ?
La Collégiale académique ?
Les États généraux de l’ostéopathie ?
La Coordination Nationale des Ostéopathes ?

Tous ces beaux projets dont certains ont entraîné un tel engouement, un tel désir d’union, et qui finalement se sont tous avérés impossibles à réaliser, faute d’une vraie volonté d’union, faute de mettre entre parenthèses la volonté de pouvoir de certains, leur orgueil voir leur égoïsme… si ce n’est leur affairisme !

Mais ce qui nous a le plus étonné, c’est qu’aucun des acteurs ce jour-là n’est arrivé avec des propositions concrètes, pour faire avancer la profession. (7)

Jean-Louis Boutin

Notes

1. Selon la page Facebook de M. Morenas, étaient présents à cette table ronde :
COS Europe OSCAR COB - COPB MTM - Ostéopathie IFSO Vichy- Clermont IFSO Institut Formation Santé de l'Ouest Institut d'Ostéopathie de Rennes Formation - Michel Lidoreau Biokinergie CERB Formation Michel Lidoreau Osteopathie Post Graduate CREO Holistéa - Collège Ostéopathique Européen CEESO PARIS CEESO Lyon - Ostéobio - CSO Toulouse EFOM ESO - SupOsteo -IDO Paris - EO Paris - ATMAN -Eurosteo - STILL ACADEMY Osteopathie - GmbH PLP formacion CIDO - Isostéo Lyon IFSO - EFOM - IOB Bordeaux. Contrairement à ce qui est annoncé sur la page, IdHEO Nantes était absent.

2. Le jeudi 26 octobre 2017 étaient conviées Stéphanie Durantet, Présidente du ROF, Guy Villemain pour le CEJOE (Expertise Ostéopathie), Magali Peris, Secrétaire de l'URCO (Union Pour la Recherche Clinique en Ostéopathie), Catherine Le Ray, Présidente de M.O. (Médecine Ostéopathique), Pierrick Carre, Frank Ridel, Marie-Hélène Sala représentants l'AFO (Association Française Ostéopathie) et les représentants de la FédEO, Mariette Veillard, Présidente et Elodie Airiau, Vice-présidente en charge de la formation. Voir l’article « Table ronde sur l’ostéopathie à l’Assemblée Nationale » sur le site de la FédÉO.
Le jeudi 16 novembre 2017, M. Morenas a reçu à l'Assemblée nationale la SEROPP (Société Européenne de Recherche en Ostéopathie Périnatale et Pédiatrique) pour un échange aussi direct que constructif.
Le jeudi 23 novembre, Monsieur Morenas a reçu MM. Philippe Sterlingot, Président du SFDO (Syndicat Français Des Ostéopathes), Dominique Blanc et Renaud Leclerc des Ostéopathes de France. Voir la page Facebook de P. Sterlingot à la date du 23 novembre 2017.

3. Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Article 75 : ostéopathie et chiropratique

4. Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

5. En ce qui concerne l’éventualité d’un ordre régissant la profession d’ostéopathe, consulter l’article de Pierre-Luc L’Hermite - Maux d’ordre : Au sujet de la création d’un ordre en Ostéopathie, https://www.osteopathie-france.fr/l-osteopathie/actualites/editoriaux/2025-maux-d-ordre

6. Voir le Projet Debré : https://www.osteopathie-france.fr/l-osteopathie/les-archives/pdldebre

7. Le Site de l’Ostéopathie a remis à M. Morenas un dossier concernant un certain nombre de propositions que vous pouvez consulter ici.

 

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