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Compte-rendu de l’UFOF : Première réunion (9 septembre 2003)

Groupe de travail au Ministère de la Santé

La première réunion du groupe de travail chargé d'élaborer les décrets de la loi 2002-2003 qui réglementeront notre profession s'est déroulée ce jour, au Ministère de la Santé, 8, avenue de Ségur à Paris sous la Présidence de M. Philippe THIBAULT, Conseiller technique auprès du Ministre de la Santé.

Étaient également présents :

  • Professeur Guy NICOLAS (Conseiller à la Direction des Hôpitaux)
    - M. Jean-Marc BrAICHET (Direction de la Santé - DGS, Responsable de la formation médicale)
    - Mme Claudine MESCLON (Direction de l'Hospitalisation et Organisation des Soins - DHOS chef de bureau)
    - Louis René AUBENAS (DHOS, chef de bureau adjoint)
    - Mme Ingrid MAGHFOUR (DHOS, bureau P2)
    - Dr Véronique SABLONNIERE (DGS, Chef de bureau adjoint)
    - Dr de PENANSTER (Direction Générale de la Santé DGS)
    - Mme GALLOT (DGS)
    - Dr ORVAIN (Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé - ANAES)
    - Dr GEDDA (ANAES)
    - Professeur Jean-Pierre DIDIER (Doyen de la Faculté de Dijon)
    - Dr CHATIN (Ordre National des Médecins)
    - Dr GARCIA (Syndicat National des Médecins Ostéopathes - SNMO)
    - Dr Bruno BUREL (Ostéos de France - ODF)
    - M. Jacques LAPOUMEROULIE (Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs - SNMKR)
    - M. Éric PASTOR (Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs-  FFMKR)
    - M. Jean-Louis FARAUT (Syndicat National des Ostéopathes de France - SNOF)
    - M. Michel SALA (Association Française des Ostéopathes - AFO)
    - M. Philippe STERLINGOT (Syndicat Français Des Ostéopathes - SFDO)
    - M. Sylvain PARNY (Association Française des Chiropraticiens - AFC)
    - M. Armand GERSANOIS (Union Fédérale des Ostéopathes de France - UFOF)

Au cours de la réunion qui a duré 1 heure 15, Monsieur Philippe Thibault a donné le calendrier et le contenu des prochaines réunions et a précise les points suivants :

- Le Professeur Guy Nicolas présidera les réunions suivantes qui se dérouleront les 30 septembre, 21 octobre, 4 novembre, 25 novembre, 16 décembre et la dernière début 2004 à une date qui n'a pas encore été précisée.
- L'Éducation Nationale et l'Académie de Médecine interviendront
- Le groupe de travail ne rédigera pas les décrets car ce sera la tâche de l'administration
- Il sera tenu compte des orientations européennes
- Aucune association ne sera prédominante et ne pourra se targuer de l'être
- Des contributions écrites seront réclamées aux associations qui devront les adresser au bureau P2 de la DHOS
- Les textes pourraient être mis en place au cours du premier semestre 2004

Les thèmes abordés au cours des réunions porteront entre autres sur la définition de l'ostéopathie, les techniques ostéopathiques, les recommandations de bonne pratique, la définition des actes, les critères d'enseignement et les passerelles, l'agrément des unités d'enseignement, la reconnaissance des praticiens qui exercent actuellement en France.

Avec tous les partenaires qui ont accepté de travailler avec elle, l'UFOF a préparé des dossiers étayés, argumentés, enrichis par des contributions d'experts (juristes, techniciens, administratifs et politiques). Un certain nombre de documents ont déjà été aux services ministériels

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution des discussions.

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