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legifrance1Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

 

JORF n°0213 du 14 septembre 2014 page 15123 - texte n° 7 – NOR: AFSH1416404D – Journal OfficielFac-similé (format pdf) - Réactions des ASP représentatives (mis à jour le 15/09/2014)

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