Menu

Une sélection des livres de la bibliothèque...

Tribunaux & Cours d'Appel

Dans cette section, nous avons regroupés l'ensemble des décisions des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'Appel concernant les décisions de justice au sujet des agréments des écoles comme des agréments des ostéopathes.
Sont également insérés les jugements des tribunaux, Cours d'Appel et Cour de Cassation

cassationDécision de la Cour de Cassation sur la pratique de l'acupuncture

Legifrance Le service public de l acces au droit

Diverses décisions de justice

eur lexDemande de décision préjudicielle concernant la liberté d’établissement et l’exercice des professions paramédicales (ostéopathie) – Arrêt de la Cour de Justice Européenne du 03/10/1990.

sacem logoNous avons reçu de la Sacem la lettre suivante que nous publions intégralement. Il s’agit d’une mise au point suite à l’article La Sacem et les ostéopathes et à la réponse de la Sacem. - Dont acte.

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles COS Bordeaux, Saint-Herblain et Île de France

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles ATSA Limonest, COTN Lille, IFBO Béziers, IFKO Montpellier, IFSD Paris, IFSO Vichy

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles COS Bordeaux, Saint-Herblain et Saint-Ouen

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles CETOHM, COE, IFPEK, ISO Lille, ISO-Paris-Est-CETOHM-FI

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles - La chasse aux sorcières continue (mis à jour le 22/05/2013).

caa marseille

Conseil d'État : Refus d'enregistrement d'activité - Renvoi à la cour administrative d'appel de Marseille

caa marseille

Cour Administrative d'Appel de Marseille : Annulation du refus d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'IFOREC en tant que prestataire de formation professionnelle continue

cassation

Usage illicite du titre d'ostéopathe : Jugement de la Cour de Cassation

cassation

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de l’ostéopathie et la médecine vétérinaire

legifrance1

Annulation de l'agrément des établissement de formation à compter du 31 décembre 2012 :ISOGM - formation initiale, IFSO-Lyon - formation en alternance

curia logo

Les Ostéopathes doivent-ils toujours acquitter les droits à la SACEM s’ils diffusent de la musique dans leur salle d’attente ?

justice

Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements

ipeo

Cour Administrative d'Appel de Versailles : Agrément de l’IPEO

tribunal_pau

Décision du Tribunal administratif de Pau du 16 décembre 2010 Collèges COPB, IFOGA, ISOAix

ta-lyon

Tribunal administratif de Lyon - Annulation d'agrément des établissements :PLP Formation, CREO Tours, MTM, RORI, IDO

Bulletin d'abonnement

abonnement dec17

Les Revues

Congrès & conférences

Nous avons 1860 invités et aucun membre en ligne

Recevez notre newsletter

Aller au haut