Menu

Une sélection des livres de la bibliothèque...

LÉGISLATION

 

Beaume rdsStéphane BEAUME - Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

Stéphane BEAUME est ostéopathe DO, éducateur sportif, chargé d’enseignements à l’université d’Avignon et à l’université de Lorraine.

Mots clefs : chiropraxie, agrément, établissement de formation, ostéopathie, sécurité des patients.
Article paru dans la Revue Droit & Santé n°83, 2018 p.431-433.
 BEAUME (Stéphane), « Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie », RDS, n° 83, 2018, p. 431-433. 

Le Site de l'Ostéopathie remercie Stéphane Beaume et la rédaction de la Revue Droit & Santé de l'avoir autorisé à reproduire cet article.

 

 ecoles versusLes écoles d’ostéopathie versus SFDO, Le Monde et Le Figaro

Le Monde : Ostéopathie : comment choisir son école ?

Le Monde M Campus (Aurélie Djavadi) a publié le 3 février 2017 un article succinct - article repris directement du site du SFDO (s’il n’a pas été fourni directement par le syndicat) dont le titre nous semble induire en erreur les lecteurs de ce journal : Ostéopathie : comment choisir son école ? Plus de 50 formations de qualités très diverses existent (c’est nous qui soulignons). Le point pour s’y repérer.

S’il est vrai qu’il y avait plus de 50 établissements qui ont obtenu leur agrément d’écoles de formation suite aux décrets de mars 2007, décrets que toute la profession a reconnu comme décevants et mal adaptés à la formation en ostéopathie, depuis la publication des décrets de 2014-2015, le problème ne se pose plus dans les mêmes termes puisque seuls 31 établissements ont obtenu leur agrément cette fois-ci.

 

impotsLe décret du 11 octobre 2016 (n°2016-1356 - Journal Officiel du 13 octobre 2016) fait désormais obligation aux adhérents d’une Association de Gestion Agréé (AGA) d’accepter le règlement des honoraires par chèque bancaire OU par carte bancaire.
Cette obligation nécessite pour les professionnels de mettre dans la salle d’attente une affichette comportant le nom de l’AGA et le texte suivant : « Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale ».

Il est désormais obligatoire également de mettre dans tout document de « correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients », la même mention suivante qui « doit être nettement distinct des mentions relatives à l'activité professionnelle figurant sur ces correspondances et documents ».

Est-ce à dire que les ostéopathes devront désormais avoir un terminal de carte bancaire dans leurs locaux avec le coût induit par ce mode de paiement ?
Certains interprètent cette obligation de manière différente dans la mesure où le décret propose deux modes de paiement et que ces deux modes sont séparés par la conjonction OU, et non ET ce qui rendrait obligatoire pour tous le terminal de carte bancaire.

 

fleursI. - Diverses mesures ou jugement des tribunaux ont modifié l’organisation de la profession d’ostéopathe

II. - Loi HPST et la formation continue des ostéopathes - Auteur : Jean-François Marchand

 

legislationPierre-Luc L'Hermite - Au sujet des touchers pelviens

Écueils de la qualification juridique et reconnaissance de l’intérêt thérapeutique en ostéopathie

« La violation d’un tel décret ne peut à elle seule caractériser le délit pénal d’atteinte sexuelle qui suppose d’une part un but exclusivement sexuel de la part de celui qui le commet, et d’autre part une absence de consentement de la part de celui ou celle qui le subit, deux éléments particulièrement contestés dans le cas d’espèce ». Extrait du jugement de la Cour d'appel de Bordeaux.

 

carte01

 

ministere travail emploi santePublication des nouveaux agréments
(juillet 2015)

 

ministere travail emploi santeLoi, décrets, arrêtés concernant l'ostéopathie - La formation en ostéopathie est désormais entièrement définie :

Nous avons 2805 invités et aucun membre en ligne

Self Med

SelfMed OSTEO

Les Revues

Congrès & conférences

Recevez notre newsletter

Aller au haut