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ministere travail emploi santeNouveau cadre réglementaire pour une formation officielle dès la rentrée 2015

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié sur son site le nouveau cadre réglementaire de la formation en ostéopathie Élaboré au terme d’une concertation avec l’ensemble des représentants de la profession, le nouveau cadre réglementaire définit des critères précis et exigeants sur la base desquels l’ensemble des établissements de formation en ostéopathie, quel que soit le public accueilli, devra solliciter un nouvel agrément pour se mettre en conformité dès la rentrée 2015 avec les nouvelles dispositions du décret.

Le cadre réglementaire

Un décret du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, publié le 14 septembre 2014 au Journal officiel, fixe les nouveaux critères permettant aux établissements de dispenser une formation officielle en ostéopathie.

Décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 septembre 2014

La procédure de dépôt et la composition des dossiers de demande d’agrément sont définies par un arrêté du ministère chargé de la santé paru au Journal officiel du 14 octobre 2014.
Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 octobre 2014

Par ailleurs, un nouveau référentiel activités-compétences-formation en ostéopathie, élaboré conjointement par le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a été publié pour une mise en œuvre dans tous les établissements à compter de la rentrée 2015.

La formation est désormais fixée à 4860 heures en cinq années et réparties en 7 grands domaines d’enseignement. Une procédure de dispense de suivi et de validation de certains enseignements est également prévue afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants.

Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe publié au Journal officiel de la république française du 14 décembre 2014

Par ce nouveau dispositif, le gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la qualité des enseignements et des écoles d’ostéopathie sur l’ensemble du territoire afin de sécuriser la prise en charge des personnes recourant à l’ostéopathie.


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Un nouveau cadre réglementaire pour une formation officielle dès la rentrée 2015
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Démographie et formations initiales (RH1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP - Courriel : DGOS-RH1[@]sante.gouv.fr

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